Conditions Générales de vente et d’utilisation du site marchand revobus.com

CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS

I-1 UTILISATION DU SITE MARCHAND www.revobus.com

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre REVOBUS et l’Utilisateur , de la commande et l'achat du billet de voyage, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande jusqu'à aboutissement de l'achat de billet de voyage. L'acquisition d'un billet de voyage à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales de vente. REVOBUS se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions. L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé à l'Utilisateur de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées. De telles modifications ne seront pas applicables aux achats de billets préalablement effectuées et confirmées par revobus.com Pour utiliser le site internet de REVOBUS, l’Utilisateur devra être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. l’Utilisateur devra être responsable financièrement de l'utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. l’Utilisateur devra garantir la véracité et l'exactitude des informations qu’il a fournies personnellement- ou par tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site. Une utilisation frauduleuse de ce site pourra entraîner le refus par REVOBUS, à tout moment, d'accéder aux prestations proposées sur ce dernier.

I-2 PASSATION DE COMMANDE

Pour acheter les billets sur le site marchand REVOBUS, il sera nécessaire de compléter chacune des étapes établies sur le site et l'achat ne sera considéré comme terminé qu'une fois le paiement validé. La procédure d'achat de billet comporte au minimum les étapes suivantes : Vous accédez au site www.revobus.com Vous renseignez les informations de voyage qui vous correspondent et vous lancez votre recherche. Suite à votre requête, le Site vous communique une ou plusieurs offres de voyage. Vous cliquez sur l'offre de votre choix. Vous saisissez les informations d'identification demandées par le site selon si vous être l’acheteur et le voyageur ou que vous achetez pour une tierce personne. Un récapitulatif reprenant l'ensemble de votre choix le prix total de votre billet ainsi que les conditions d’après-vente, vous permet de vérifier le détail de votre billet. Vous devez alors vous assurer que toutes les informations affichées sont conformes à vos indications (date, heure, l'origine et la destination de votre voyage, prix, identité, etc.) ; elles ne pourront plus être modifiées après validation. Vous pouvez ensuite, sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales, valider votre achat. Le cas échéant, vous payez votre billet en ligne en mode sécurisé dans les conditions définies ci-après dans le point IV -3 Paiement. REVOBUS.COM vous permet de télécharger directement votre billet électronique et vous le transmet instantanément sur l’adresse électronique que vous avez dûment renseignée, sous forme d'un accusé de réception confirmant votre Commande et reprenant les éléments essentiels tels que l'identification du trajet commandée, la classe, le prix et le nombre de voyageurs, et un e-billet. -Si vous êtes l’acheteur et le voyageur, vous recevrez sur votre adresse électronique, un email de confirmation avec le e-billet en pièce jointe, contenant les informations relatives au voyage choisi. -Si vous achetez le billet pour une tierce personne, vous recevrez deux emails : un email récapitulatif de paiement s’adressant à l’acheteur et un email récapitulatif de voyage s’adressant à la tierce personne (voyageur), contenant les informations relatives à son voyage ainsi que l’e-billet en pièce jointe. Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de Commande vont constituer l'accord entre vous et REVOBUS, Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations (identité, adresse électronique, etc.) que vous communiquez lors de votre Achat sont correctes. Une utilisation incorrecte du site web pour des fins frauduleuses donnera lieu à un appel à responsabilité, s'il est démontré qu'il y a eu mauvaise foi, culpabilité ou négligence.

I-3 ANNULATION DE COMMANDES

Toutes les conditions d'annulation, de modification éventuelle des Commandes et/ou de remboursement sont définies selon les politiques de chaque compagnie de voyage. Vous êtes informés avant validation de votre Commande des différentes conditions d’après-vente. Vous devrez lire les politiques avant de faire votre choix.

CHAPITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES A LA VENTE DES BILLETS DE BUS PAR REVOBUSCOM

II – 1 BILLETS DE Bus

Les e-billets peuvent être imprimés ou téléchargés sur un smartphone ou une tablette.

II - 2 ENFANTS

Les enfants âgés de moins de 5 ans sont transportés à titre gratuit à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. Au-dessus de 5 ans, les enfants paient le plein tarif. II-3- CONTROLE Le billet de bus est uniquement valable pour le BUS, la date, l'heure, la classe et le parcours désignés. Le billet de bus est personnel et ne doit pas être cédé. Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le billet devra obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité nationale ou passeport, carte d’électeur, permis de conduire…). Tout billet perdu, volé ou détruit n'est ni remboursé ni dupliqué, un nouveau billet doit être acheté pour voyager. Toute falsification ou utilisation frauduleuse de quelque nature qu'elle soit exposera l'auteur aux poursuites judicaires conformément aux lois en vigueur. Les voyageurs doivent conserver leurs billets de bus durant le trajet et les présenter à toute demande des agents de contrôle de bus, en gare de départ, en cours de route à bord des bus ou à la sortie en gare d'arrivée.

II - 4 ANNULATION/ REMBOURSEMENT

Le site revobus.com permet au client d'annuler son voyage sous l'onglet « Je gère ma réservation » conformément aux conditions suivantes : - Si les conditions d’annulation ou de modification respecte les politiques de la compagnie de transport auprès de laquelle la réservation a été faite.

CHAPITRE III CONDITIONS FINANCIÈRES

Le règlement du prix de transport que vous achetez en ligne intervient à compter du jour de la Commande. Il sera procédé au débit du montant total de la transaction effectuée. Il s'effectue directement auprès des Partenaires lors de la Commande, par communication de votre numéro de telephonne Mobile Money (e.g. Tmoney ou Flooz pour le togo) d'un système de paiement sécurisé. Les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par Mobile Money (e.g. Tmoney ou Flooz pour le togo) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

CHAPITRE IV DIVERSES

IV - 1 INFORMATIONS ET RECLAMATIONS

«Toute demande d'informations, de précisions, de suivi de commandes ou réclamation doit être adressée au centre relation client en appelant le (+228)93794182 (Coût d’un appel local) ou en envoyant une réclamation sur la plateforme contact@revobus.com ».

IV - 2 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET CONFIDENTIALITE

Ce traitement a fait l'objet d'une demande d'autorisation (n° [A-W-135/2014]) auprès de l’instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) conformément à la loi N° 2019-014 du 29 Octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. A cet effet, il est porté à votre connaissance qu’en acceptant les conditions générales, vous acceptez que vos données fassent l’objet d’un traitement informatisé. Ces données seront utilisées par REVOBUS autant pour vous envoyer vos billets, le contrôle d'accès et le contrôle à bord des bus par les compagnies, que pour l'envoi des promotions et nouvelles offres, si vous le souhaitez. Et peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication. Vous disposez à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données vous concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ces données ou à leur transmission. Pour exercer vos droits, il suffit de s’adresser par voie électronique à l’adresse électronique suivante mesdonnees@revobus.com

IV - 3 PAIEMENT

Les systèmes Tmoney et Flooz garantissent la confidentialité des données saisies par les clients sur leur plate-forme de paiement. Ces données sont transmises du navigateur du client vers la plate-forme Tmoney ou Flooz en utilisant des techniques de chiffrement (protocoles SSL, HTTPS) permettent la confidentialité du contenu d'une transaction. Ces techniques évitent que les données personnelles (Identité, adresse, numéro de carte, etc..) soient récupérées par un tiers malveillant. Une fois reçues par à Tmoney ou à Flooz, les données de compte du client sont transmises directement à leur système monétique. Le mobile money prend en charge les transactions financières entre le compte du client et celui du marchand sur un réseau bancaire fermé et non ouvert sur Internet. Cette garantie est basée sur des procédés et des réglementations nationales et internationales auxquelles Flooz et Tmoney y sont conformes et repose sur des technologies et des concepts reconnus et approuvés par l'ensemble des acteurs e-commerce mondiaux. Pour toutes informations complémentaires merci de suivre ce lien : contacter les services clients de ses operateurs.

IV-4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

IV - 4.1 Généralités

Pour le site « revobus.com » REVOBUS déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de REVOBUS. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que REVOBUS détient. Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de REVOBUS. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de REVOBUS.

IV - 4.2 Logiciel

L'utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d'accéder à certains services est régie par les termes de la licence l'accompagnant. Vous vous engagez à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. Pour tout logiciel non accompagné d'une licence, il vous est conféré un droit d'usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder aux services qui rendent l'utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, vous vous engagez à respecter cette condition.

IV-5 RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

IV-5.1 Pour l'utilisation du site

REVOBUS ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par le site ebus-voyages.tg REVOBUS n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. En aucun cas, REVOBUS ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d'opportunité...) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

IV-5.2 Pour la fourniture du billet électronique

Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, REVOBUS ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression du billet électronique, imputables soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple, anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé ou par un prestataire tiers). REVOBUS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa disposition pour pallier aux incidents et y remédier dans les meilleurs délais sur son site en cas de perturbations. REVOBUS vous remercie pour votre confiance et vous souhaite bon voyage.